PROGRAMME D’APPUI AUX COMMUNES ET AGGLOMERATIONS DU SENEGAL

Présentation du PACASEN

Le Programme d’Appui aux Communes et Agglomérations du Sénégal (PACASEN) a été approuvé par le Conseil d’Administration de la Banque Mondiale le 31 janvier 2018.

Fruit de la coopération tripartite, État du Sénégal, Banque Mondiale (BM) et Agence Française de Développement (AFD), le PACASEN est articulé à travers deux domaines de résultat :

• Domaine de résultats n°1 : renforcement de la viabilité financière des collectivités territoriales ;
• Domaine de résultats n°2 : amélioration de la performance des CT pilotes en matière de gestion des investissements publics destinés à la fourniture de services locaux.

Le PACASEN qui couvre 124 collectivités territoriales pilotes est mis en œuvre grâce à la combinaison des deux instruments de financement que sont le « Program for Results ou Programme pour les résultats-PPR) » et l’Investment Project Financing (IPF-Financement de projets d’investissement). 

Financement additionnel (FA)

Les résultats positifs enregistrés par le PACASEN ont amené le Gouvernement du Sénégal et les partenaires au développement précités à convenir d’un financement additionnel (FA) d’une durée de 2 années portant le montant total du PACASEN à 370 millions USD. Le Financement Additionnel est arrimé à l’axe un (Bonne gouvernance et engagement citoyen) de l’agenda « Sénégal 2025, national de transformation » avec l’objectif de poursuivre les réformes initiées durant le programme parent mais aussi de mener des analyses plus approfondies sur l’évolution du programme avec l’implémentation de nouvelles problématiques de développement en particulier, les aspects liés au changement climatique et le genre.

Les innovations du FA

L’innovation majeure est l’intégration de la dimension « changement climatique » dans le FA. En effet, des discussions ont eu lieu entre l’équipe du Programme et la Direction du Changement climatique, de la Transition Ecologique et des Financements Verts (DCCTEFV) du Ministère de l’Environnement et de la Transition Energétique (METE) et un protocole de performance est signé. Il s’y ajoute qu’un Indicateur Lié aux Décaissements a été spécifiquement conçu d’un commun accord pour prendre en compte les aspects liés aux changements climatiques. Enfin, c’est en prenant toute la mesure de cet important volet que le METE a été intégré dans l’ancrage institutionnel du PACASEN et est représenté au plus haut niveau dans les instances de gouvernance du Programme.

Périmètre d’intervention

• 124 villes et communes pilotes sont éligibles aux financements dédiés aux investissements conditionnés par l’atteinte de performances liées aux conditions minimales obligatoires (CMO). Ces 124 villes et communes totalisant plus de 50 % de la population du Sénégal, sont constituées par :

- Les cinq Villes (Dakar, Pikine, Guédiawaye, Rufisque et Thiès) ;

-Les chefs-lieux de région et de département autres que celles déjà comptabilisées parmi les Villes ;

-Les communes comptant une population agglomérée de plus de 30 000 habitants avec une densité par hectare supérieure à 10 habitants et

-toutes les communes ayant bénéficié du PAC/PRECOL (capitalisation des acquis) ;

• 19 villes et communes parmi les 124, sont éligibles aux financements conditionnés par l’atteinte des performances se rapportant aux Indicateurs de Performance (IdP).
• Grâce aux bénéfices induits par les réformes, les 601 communes, villes et département bénéficieront des impacts du PACASEN ;

Points clés :

Le PACASEN est financé par un Programme pour le Résultat (PPR), un instrument s’appuyant sur les systèmes et procédures existants au Sénégal, et qui conditionne le décaissement des financements des bailleurs aux résultats du Programme. Les grands principes du PACASEN sont :

• L’utilisation des systèmes et procédures nationales, favorisant l’autonomisation accrue des parties prenantes : code des marchés publics, code de l’environnement, etc.
• La combinaison de réformes structurantes et d’investissements consistants. L’amélioration de la prévisibilité du financement : les CT sont informés en avance des montants des dotations, qu’elles reçoivent en temps opportun pour leur budgétisation.
•  L’amélioration de la transparence et redevabilité, à travers : les audits de la Cour des Comptes, le reporting par les communes, les informations du programme accessibles au public
• Des dotations basées sur la performance, avec un décaissement des fonds au gouvernement sénégalais tributaire de l’atteinte de résultats spécifiques : Indicateurs liés au Décaissement (IDL) pour les décaissements provenant des bailleurs et Conditions Minimales obligatoires (CMO) et Indicateurs de Performance (IdP) pour l’allocation de financement aux CT pilotes ;

Dispositions institutionnelles et de mise en œuvre

Le PACASEN est mis en œuvre avec une plus forte implication des institutions nationales et locales. Le Ministère en charge des Collectivités territoriales, (MUCTAT), qui est chargé du pilotage de la politique de décentralisation, assure la supervision stratégique de l’Opération. Ses structures comme la Direction des Collectivités (DCT), le centre national de la fonction publique locale et de la formation (CNFPLF), l’Inspection des Affaires locales (IAL), la Direction générale de l'Administration territoriale (DGAT), assurent un rôle important dans l’exécution du programme.

Aux côtés du MUCTAT, le Ministère des Finances et du Budget et celui de l’Economie, du Plan et de la Coopération sont, à travers leurs principales structures (BCL/DGID, DSPL/DGCPT, la DPB, la DODP, etc.), fortement impliqués dans la mise en œuvre du programme, en ce qui concerne des réformes financières et fiscales envisagées dans le cadre de l’Opération. Il en est de même d’autres structures centrales comme la DCMP, la DGAT y compris les chefs de circonscriptions administratives (Gouverneurs, Préfets et sous-Préfets), la DIREC, la DCMP et ses Pôles régionaux, l’ARCOP, etc.

Les organes de gouvernance du Programme sont :

• Le Comité de pilotage stratégique (CPS) chargé de superviser la mise en œuvre du Programme CPS qui regroupe des représentants des ministères concernés par le programme, des associations faîtières des CT (AMS, ADS, etc.), de la société civile et du secteur privé ;
• Le Comité technique opérationnel (CTO), chargé d’assister le CPS, regroupe principalement des représentants des agences, des directions et autres entités représentées dans le CPS ;
• des Groupes de Travail thématiques sont mis en place par l’ADM, qui sont chargés de proposer la tenue de réunions extraordinaires au CTO ;
• L’Agence de Développement Municipal (ADM) assure, en appui au MCTDAT, la coordination et le suivi régulier du PACASEN. Elle intervient aussi, en relation avec les Agences régionales de développements (ARD), dans la mise en œuvre du Coaching territorial continu (CTC) ;