REPUBLIQUE DU SENEGAL
Un Peuple – Un But – Une Foi
MINISTÈRE DE L’URBANISME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, ET DE L'AMÉNAGEMENT DES TERRITOIRES
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Agence de Développement Municipal (ADM)
Nom Projet : Programme d’Appui aux communes et Agglomérations PACASEN
AVIS N° AMI N°01/24/PACASEN//IDA/ADM
SOLLICITATION DE MANIFESTATIONS D’INTERET : Recrutement d’un Cabinet pour l’élaboration d’un guide méthodologique harmonisé pour le plan climat des CT pilotes du PACASEN
1. Dans le but d’accompagner le processus de décentralisation et les résultats positifs enregistrés par le PACASEN ont poussé le Gouvernement du Sénégal et les partenaires au développement précités à convenir d’un financement additionnel (FA) d’une durée de deux années et demi (à compter du 1ér juillet 2024 jusqu’au 31 décembre 2026) pour mener des analyses plus approfondies sur l’évolution du programme avec la prise en compte de nouvelles problématiques de développement en particulier, les aspects liés au changement climatique et le genre. Le PACASEN vise à accroître les transferts de l’État vers les 601 CT du Sénégal sur la base de critères objectifs et équitables et inciter également les CT à la performance notamment en matière de gestion des investissements publics par le biais de dotations conditionnées : (i) conditions minimales obligatoires (dotation CMO) pour 124 CT pilotes et, (ii) indicateurs de performance (dotations IDP) pour 19 CT urbaines principales. Coordonné par l’Agence de Développement Municipal (ADM) sous l’autorité du Ministère de l’Urbanisme, des Collectivités Territoriales et de l’Aménagent des Territoires.
2. Le présent avis d’appel public à manifestation d’intérêt fait suite à l’Avis général de Passation des Marchés publié sur UNDB et paru dans le journal « Sud Quotidien » du 11 janvier 2024.
3. Le gouvernement a l’intention d’utiliser une partie du montant de ce crédit pour effectuer les paiements au titre des contrats suivants : recrutement d’un cabinet pour l’élaboration d’un guide méthodologique harmonisé pour le plan climat des CT pilotes du PACASEN. L'objectif général de la mission est de renforcer les capacités des collectivités territoriales pour une meilleure prise en compte des préoccupations liées aux CC dans les politiques, stratégies, plans et programmes de développement au niveau local. Il s'agit de :
§ développer un guide harmonisé d’élaboration de plan climatique territorial pour les collectivités territoriales pilotes du PACASEN , incluant la méthodologie d’élaboration des études de vulnérabilité aux risques climatiques (EVRC) sur le territoire.
§ définir un plan de formation pour l’appropriation du guide par les CT. A la fin de la mission, le cabinet devra présenter :
v un rapport d’initiation établissant la feuille de route pour l’élaboration du guide ;
v un guide méthodologique harmonisé pour l’élaboration de plan climatique territorial pour les collectivité territoriale pilotes du PACASEN , incluant la méthodologie d’élaboration des EVRC, qui fera l’objet d’une standardisation nationale à travers l’adoption par arrêté interministériel ; le consultant proposera une annexe incluant une étude de cas et les références appropriées.
v de manière concrète les options pertinentes pour que l’ensemble du territoire soit couvert (avec un phasage pertinent aux objectifs du programme PACASEN) ;
v un plan de formation qui explicitera les actions de renforcement de capacités à déployer pour que les communes du Sénégal puissent mettre en œuvre les dispositions du guide. Ce plan de formation doit intégrer la prise en compte du genre dans le déploiement de la CDN. 3. Les Termes de Reference (TDR) de la mission peuvent être consultés sur le site Web suivant: www.adm.sn
4. L’Agence de Développement Municipal (ADM), Agence d’exécution du PACASEN, invite les candidats intéressés à présenter leur candidature en vue de fournir les services décrits ci-dessus. Les consultants intéressés doivent produire les informations sur leur capacité et expérience démontrant qu’ils sont qualifiés pour les prestations :
• Expérience générale : activités principales et nombre d'années dans ces activités principales ;
• Expérience spécifique dans le domaine de la mission (qualifications dans le domaine du service sollicité) : références concernant l’exécution de marchés similaires avec à l’appui les attestations de bonne exécution délivrées par le client ; les références non attestées ne seront pas comptabilisées dans l’évaluation ;
• Capacités techniques et de gestion : organisation technique et managériale de la firme.
o Consistance et qualifications générales des personnels techniques permanents de la firme ;
o Description des moyens matériels et logistiques et leur adéquation avec les exigences de la mission projetée ; Les experts clés ne seront pas évalués à ce stade de la présélection
5. Les candidats peuvent s’associer pour renforcer leurs compétences respectives et augmenter leur chance de qualification mais ils doivent indiquer clairement si l'association est sous la forme d'un groupement ou de sous-traitant. Dans le cas d'un groupement, tous les membres sont conjointement et solidairement responsables pour tout le contrat, en cas de sélection.
6. Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions de la Section III, paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 du « Règlement de passation des marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projet d’Investissement (FPI) (juillet 2016, révisée en Novembre 2017, Aout 2018, Novembre 2020 et septembre 2023) « Règlements de Passation des marchés »), relatives aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables.
7. Un consultant sera sélectionné selon la méthode fondée sur les qualifications des consultants. Les critères d’éligibilité, l’établissement de la liste restreinte et la procédure de sélection seront conformes aux « Règlements de passation des marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projet d’Investissement (FPI) ((juillet 2016, révisée en Novembre 2017, Aout 2018, Novembre 2020 et septembre 2023) « Règlements de Passation des marchés ».
8. Les Consultants intéressés et remplissant les conditions requises, peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse ci-dessous et aux heures suivantes : N° 5, avenue Carde, Immeuble Carde Rénovation, 3ème étage, de 08H00 à 13 H00 et 14H00 à 17 H00.
9. Les manifestations d'intérêt, doivent être envoyées par écrit à l'adresse ci-dessous (en personne, par courrier, par fax ou par e-mail) au plus tard le jeudi 02 janvier 2025 à 12 heures 00 mn Gmt.
Agence de Développement Municipal
Bureau du spécialiste en passation des marchés
N° 5, avenue Carde, Immeuble Carde Rénovation, 3ème étage BP : 6783 Dakar-Etoile SENEGAL
Tél : (221) 33 849 27 10 Fax : (221) 33 842 25 76
E-mail : contact@adm.gouv.sn
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TDR_ETUDES_RECRUTEMENT_CONSULTANT_POUR_ELABORATION_D_UN_GUIDE_D_ELABORATION_DE_PLANS_CLIMATS_TERRITORIAUX_INTEGRES_ - BM Dec 2024.pdf (895.52 KB) | 895.52 KB |