𝐋𝐞 𝐏𝐀𝐂𝐀𝐒𝐄𝐍 𝐩𝐚𝐬𝐬𝐞́ 𝐚̀ 𝐥𝐚 𝐥𝐨𝐮𝐩𝐞 𝐩𝐚𝐫 𝐥𝐚 𝐁𝐚𝐧𝐪𝐮𝐞 𝐦𝐨𝐧𝐝𝐢𝐚𝐥𝐞 𝐞𝐭 𝐥’𝐀𝐅𝐃

le 30 Mars 

Une mission conjointe de la Banque mondiale et de l’AFD - Agence Française de Développement s’est tenue du 23 au 27 mars 2026 à Dakar, dans le cadre d’une mission de supervision du 𝐏𝐫𝐨𝐠𝐫𝐚𝐦𝐦𝐞 𝐝𝐀𝐩𝐩𝐮𝐢 𝐚𝐮𝐱 𝐂𝐨𝐦𝐦𝐮𝐧𝐞𝐬 𝐞𝐭 𝐀𝐠𝐠𝐥𝐨𝐦𝐞́𝐫𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐝𝐮 𝐒𝐞́𝐧𝐞́𝐠𝐚𝐥 (𝐏𝐀𝐂𝐒𝐄𝐍), avec la mobilisation active des parties prenantes.

𝐔𝐧𝐞 𝐞́𝐪𝐮𝐢𝐩𝐞 𝐩𝐥𝐮𝐫𝐢𝐝𝐢𝐬𝐜𝐢𝐩𝐥𝐢𝐧𝐚𝐢𝐫𝐞 𝐦𝐨𝐛𝐢𝐥𝐢𝐬𝐞́𝐞

La mission a été conduite par Jonas Ingemann Parby, Spécialiste principal en développement urbain et Chargé de projet à la Banque mondiale, Fatou Fall Samba, Spécialiste principale en gestion financière et co-Chargée de projet (BM), ainsi que Lucille Lauvernier, Responsable d’équipe projet à l’AFD siège.

Ils ont été appuyés par une équipe d’experts aux profils variés, couvrant la passation des marchés, la gestion financière, les finances locales, les sauvegardes environnementales et sociales, le changement climatique ainsi que les infrastructures. La composition pluridisciplinaire de la délégation témoigne de la complexité et l’envergure du programme.

Sous la présidence du Directeur adjoint de la Direction de l’Ordonnancement des Dépenses publiques, M. Alpha DIA, et du Directeur de cabinet du Ministère de l’urbanisme, des collectivités territoriales et aménagement, M. Cheikh Ahmed Tidiane FAYE, les travaux ont démarré par un rappel des enjeux portés par le PACASEN, un programme de soutien aux réformes et de renforcement des investissements des collectivités territoriales.

𝐃𝐞𝐬 𝐫𝐞́𝐬𝐮𝐥𝐭𝐚𝐭𝐬 𝐚𝐯𝐞𝐜 𝐮𝐧𝐞 𝐨𝐫𝐢𝐞𝐧𝐭𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐩𝐞𝐫𝐟𝐨𝐫𝐦𝐚𝐧𝐜𝐞

Organisée à neuf (09) mois de la date de clôture du Pacasen prévue au 31 décembre 2026, cette mission révèle un caractère spécifique au regard des différents enjeux et défis notés. L’opportunité a été saisie par les parties prenantes pour passer en revue les principaux résultats, les contraintes rencontrées et les perspectives d’intervention.

Les animateurs du PACASEN ont mis en exergue les efforts notés relativement au niveau d’application des recommandations issues de la précédente mission. Des progrès enregistrés sur les Indicateurs liés au Décaissement (ILD) et les autres indicateurs de performance ont permis de saisir la mobilisation de toutes les parties prenantes autour des résultats.

Au regard des « délais restants jugés très limités » pour la finalisation de tous les processus en cours, les discussions ont permis de positionner des mesures à mettre en place pour accélérer la performance globale du programme, notamment en termes de décaissement et d’appropriation des innovations par tous les acteurs. De manière spécifique, la conformité aux normes environnementales et sociales, la gestion fiduciaire, l’état d’avancement du processus de restructuration en cours, et enfin les modalités de pérennisation des outils développés et de renforcement des capacités des acteurs impliqués ont retenu l’attention des parties prenantes.

𝐔𝐧𝐞 𝐝𝐢𝐠𝐢𝐭𝐚𝐥𝐢𝐬𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞𝐬 𝐩𝐫𝐨𝐜𝐞𝐬𝐬𝐮𝐬 𝐛𝐮𝐝𝐠𝐞́𝐭𝐚𝐢𝐫𝐞𝐬 𝐞𝐭 𝐟𝐢𝐧𝐚𝐧𝐜𝐢𝐞̀𝐫𝐞𝐬 : 𝐮𝐧𝐞 𝐢𝐧𝐧𝐨𝐯𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐦𝐚𝐣𝐞𝐮𝐫𝐞

Une cristallisation positive relative à l’utilisation du Logiciel Gestion des Finances locales (GFILOC) par les collectivités territoriales engagées dans le Pacasen, a été notée. D’autant qu’une internalisation du dispositif dans la préparation du budget est en cours. L’avènement des autorisations de programme prévues sur les trois prochaines années, permet une lecture correcte du budget par les collectivités territoriales, avec des externalités positives.

Celles-ci sont caractérisées par une absence de fongibilité des fonds affectés, une sincérité des prévisions suite à une bonne mobilisation des crédits de paiement, un report automatique des ressources non consommées ne nécessitant pas une autorisation de report et une bonne maîtrise de la situation de reporting).

Pour une bonne appropriation, tous les points focaux du dispositif de la DSPL sont formés à l’utilisation flexible du logiciel GFILOC. Il reste entendu qu’au niveau des ordonnateurs, le défi de la massification de l’utilisation devra être gagné.

Aujourd’hui, le constat établi par la Direction du secteur public local (DSPL) est que « le ratio des réalisations par rapport aux prévisions est très correct », à la suite d’une bonne planification des investissements, confirmant une réponse correcte aux défis de sécurité et de qualité des opérations comptables.

𝐔𝐧 𝐝𝐞́𝐛𝐚𝐭 𝐝𝐞 𝐡𝐚𝐮𝐭 𝐧𝐢𝐯𝐞𝐚𝐮 𝐬𝐮𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐫𝐞́𝐟𝐨𝐫𝐦𝐞𝐬 𝐞𝐧 𝐜𝐨𝐮𝐫𝐬

La mission a mis le curseur sur les enjeux des réformes en cours, notamment l’opérationnalisation des pôles territoires et l’Acte IV de la décentralisation. La feuille de route et les différents inputs attendus pour une mise en œuvre correcte des réformes ont été au cœur des échanges. Même si les options ne sont pas encore définitives, la mission a pu constater les efforts consentis par le ministère en charge des collectivités territoriales, pour une bonne maîtrise de tous les préalables de la réforme des pôles territoires et de l’Acte 4 de la décentralisation.

Relativement à la restructuration du Programme, des indicateurs clefs liés à la réforme du FDD et du FECT constituent un point d’orge, avec des urgences signalées, dans le fil de la réforme.

𝐋𝐚 𝐝𝐢𝐦𝐞𝐧𝐬𝐢𝐨𝐧 𝐞𝐧𝐯𝐢𝐫𝐨𝐧𝐧𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭𝐚𝐥𝐞 𝐞𝐭 𝐬𝐨𝐜𝐢𝐚𝐥𝐞 : 𝐮𝐧 𝐛𝐨𝐧 𝐩𝐨𝐢𝐧𝐭

La prise en charge effective de ce volet, avec des résultats phares, renseigne sur la volonté des animateurs du Programme de bien intégrer les questions liées aux changements climatiques issues du financement de l’adaptation. Aussi bien les screening, le suivi environnemental et social et l’élaboration du guide du plan climat territorial sonnent comme de bons points pour le PACASEN.

S’y ajoute un important volet de coaching et de renforcement des capacités des élus et agents techniques déconcentrés pour un leadership plus affirmé dans l’animation et l’appropriation des différents outils liés aux changements climatiques. La mission a pu noter, avec satisfaction, un bon ancrage territorial de l’action climatique au sein des acteurs territoriaux. Des recommandations liées à une meilleure prise en charge de la dimension genre sont notées, pour un accès facilité et équitable et une résilience partagée aux ressources par les couches les plus vulnérables.

𝐔𝐧𝐞 𝐦𝐢𝐬𝐬𝐢𝐨𝐧 𝐩𝐫𝐞́𝐩𝐚𝐫𝐞́𝐞 𝐞𝐧 𝐞́𝐭𝐫𝐨𝐢𝐭𝐞 𝐜𝐨𝐥𝐥𝐚𝐛𝐨𝐫𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐚𝐯𝐞𝐜 𝐥𝐀𝐃𝐌

En amont de la mission, les équipes de la Banque mondiale et de l’AFD avaient travaillé en étroite collaboration avec l'Agence de Développement Municipal - ADM Sénégal. Les échanges ont impliqué plusieurs départements ministériels sénégalais dont ceux en charge de l’Économie du Plan, de l’Urbanisme et des Collectivités territoriales, de l’Environnement et de la Transition écologique et de l’Intérieur, confirmant ainsi la dimension transversale du Pacasen dans l’architecture institutionnelle du Sénégal.

Le PACASEN, piloté par l’Agence de Développement municipal (ADM) sous la tutelle du Ministère de l'Urbanisme; des Collectivités territoriales et Aménagement des Territoires, est principalement financé par l’instrument PforR (Programme pour les Résultats). Ce mécanisme innovant, déployé pour la première fois au Sénégal, consiste à conditionner les subventions aux collectivités territoriales à l’atteinte de résultats concrets, tout en soutenant des réformes structurelles pour renforcer leur capacité à fournir infrastructures et services sociaux de base.

Ce dispositif s’inscrit dans la vision stratégique Sénégal 2050, notamment son axe 3 visant à renforcer le capital humain et promouvoir l’équité sociale.

 

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