𝐆𝐅𝐈𝐋𝐎𝐂 : 𝐋’𝐀𝐃𝐌 𝐞𝐭 𝐥𝐚 𝐃𝐆𝐂𝐏𝐓 𝐨𝐮𝐭𝐢𝐥𝐥𝐞𝐧𝐭 𝐥𝐞𝐬 𝐜𝐨𝐥𝐥𝐞𝐜𝐭𝐢𝐯𝐢𝐭𝐞́𝐬 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐮𝐧𝐞 𝐦𝐞𝐢𝐥𝐥𝐞𝐮𝐫𝐞 𝐠𝐞𝐬𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞𝐬 𝐢𝐧𝐯𝐞𝐬𝐭𝐢𝐬𝐬𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭𝐬

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L’Agence de Développement Municipal - ADM Sénégal, en collaboration avec la Direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor (Trésor Public Sénégal - DGCPT ), a organisé à Saly un atelier stratégique consacré à l’introduction du budget-programme dans l’exécution des budgets des collectivités territoriales, via le 𝐥𝐨𝐠𝐢𝐜𝐢𝐞𝐥 𝐆𝐅𝐈𝐋𝐎𝐂.

Présidé par le Directeur du secteur public local (DSPL), 𝐌. 𝐀𝐦𝐨𝐫𝐨 𝐍𝐭𝐚𝐛𝐲 𝐁𝐀𝐃𝐉𝐈, cet atelier s’inscrit dans la dynamique du 𝐏𝐫𝐨𝐠𝐫𝐚𝐦𝐦𝐞 𝐝’𝐀𝐩𝐩𝐮𝐢 𝐚𝐮𝐱 𝐂𝐨𝐦𝐦𝐮𝐧𝐞𝐬 𝐞𝐭 𝐀𝐠𝐠𝐥𝐨𝐦𝐞́𝐫𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐝𝐮 𝐒𝐞́𝐧𝐞́𝐠𝐚𝐥 (𝐏𝐀𝐂𝐀𝐒𝐄𝐍). Mis en œuvre depuis 2019 avec l’appui de la Banque mondiale et de l’AFD - Agence Française de Développement, ce programme a été récemment renforcé par un financement additionnel approuvé le 22 juin 2024.

𝐔𝐧𝐞 𝐢𝐧𝐧𝐨𝐯𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐦𝐚𝐣𝐞𝐮𝐫𝐞 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐜𝐨𝐥𝐥𝐞𝐜𝐭𝐢𝐯𝐢𝐭𝐞́𝐬 𝐭𝐞𝐫𝐫𝐢𝐭𝐨𝐫𝐢𝐚𝐥𝐞𝐬

Adopté par le décret n°2023-2161 du 6 novembre 2023, le nouveau régime financier des collectivités territoriales introduit une innovation majeure : la budgétisation des investissements selon les autorisations de programme (AP) et les crédits de paiement (CP). Cette réforme marque le passage d’un budget de moyens à un budget-programme, fondé sur la performance, la pluri annualité et les résultats.

‘’Nous réglons une vieille question liée à la programmation pluriannuelle des investissements des collectivités territoriales. Jusqu’ici, les investissements étaient programmés sur une seule année alors que leur exécution s’étalait sur plusieurs exercices, ce qui posait un réel problème de suivi et de performance’’ a expliqué M. Badji.

𝐋𝐞 𝐆𝐅𝐈𝐋𝐎𝐂, 𝐮𝐧 𝐨𝐮𝐭𝐢𝐥 𝐜𝐞𝐧𝐭𝐫𝐚𝐥 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐫𝐞́𝐟𝐨𝐫𝐦𝐞

Développé par la DGCPT avec l’appui du PACASEN, le logiciel de gestion des finances locales GFILOC constitue un levier essentiel pour accompagner cette transition. Après deux années d’exploitation, les autorités ont jugé nécessaire de renforcer les capacités des utilisateurs - personnels des collectivités territoriales, représentants de l’État et comptables du Trésor - à travers des sessions de formation ciblées.

L’atelier a permis de présenter les nouvelles fonctionnalités de GFILOC relatives à la gestion des investissements locaux : intégration des AP-CP, suivi de l’exécution budgétaire, reporting des dépenses, budgétisation des amortissements et articulation avec les financements tels que le Fonds d’Équipement des Collectivités Territoriales (FECT) et le PACASEN.

À travers cet atelier, l’ADM et la DGCPT entendent accompagner les collectivités territoriales dans l’appropriation effective du budget-programme et dans l’utilisation optimale de GFILOC, afin d’améliorer durablement la gestion des investissements publics locaux.

𝐋𝐞 𝐛𝐮𝐝𝐠𝐞𝐭-𝐩𝐫𝐨𝐠𝐫𝐚𝐦𝐦𝐞 𝐚𝐮 𝐬𝐞𝐫𝐯𝐢𝐜𝐞 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐭𝐫𝐚𝐧𝐬𝐩𝐚𝐫𝐞𝐧𝐜𝐞 𝐞𝐭 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐫𝐞𝐝𝐞𝐯𝐚𝐛𝐢𝐥𝐢𝐭𝐞́

« Le budget-programme permettra aux collectivités de rendre des comptes, non seulement aux partenaires techniques et financiers, mais surtout aux populations qui les ont élues. Il offre une meilleure traçabilité des investissements, plus de transparence et une vision claire des résultats attendus », a précisé M. Badji.

En effet, l’introduction du 𝐛𝐮𝐝𝐠𝐞𝐭-𝐩𝐫𝐨𝐠𝐫𝐚𝐦𝐦𝐞 implique l’affectation des crédits à des finalités d’intérêt général plutôt qu’à des services ou structures. Elle intègre également la prise en compte de la pluriannualité, c’est-à-dire la projection de l’action publique sur un horizon dépassant une seule année budgétaire.

En pratique, ces projections se concrétisent par des programmes de développement déclinés en Programme Triennal d’Investissement (PTI) et en Plan Annuel d’Investissement (PAI). Une cohérence stricte doit être maintenue entre les PTI-PAI et la section d’investissement du Budget Primitif (BP).

𝐋𝐞 𝐫𝐨̂𝐥𝐞 𝐝𝐞 𝐥’𝐀𝐃𝐌 𝐝𝐚𝐧𝐬 𝐥𝐚 𝐦𝐢𝐬𝐞 𝐞𝐧 œ𝐮𝐯𝐫𝐞

Dans la mise en œuvre du budget-programme avec les notions d’Autorisations d’Engagement (AE) et de Crédits de Paiement (CP), l’ADM doit s’assurer du respect de la Condition Minimale Obligatoire n°1 (CMO1) modifiée. Elle accompagne les collectivités territoriales (CT) pour mettre en pratique et en cohérence les différents documents de planification et de reporting dans l’exécution de leur budget en programmes.

Pour ce faire, l’ADM veille à la prise des délibérations validant les PTI, PAI et le budget primitif. Elle s’assure également de la cohérence entre les PTI-PAI et la section d’investissement du BP ainsi que du Compte Administratif (CA).

En matière de recettes, les PTI et PAI précisent les ressources affectées au financement de chaque sous-projet, à titre prévisionnel et pour chacune des trois années concernées. Les plans de financement distinguent quatre types de ressources : l’autofinancement, le FECT global, le FECT performance et les autres ressources (subventions diverses, appuis extérieurs, ressources propres d’investissement).

𝐔𝐧 𝐟𝐢𝐧𝐚𝐧𝐜𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐚𝐝𝐝𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧𝐧𝐞𝐥 𝐚𝐥𝐢𝐠𝐧𝐞́ 𝐬𝐮𝐫 𝐥𝐚 𝐕𝐢𝐬𝐢𝐨𝐧 𝐒𝐞́𝐧𝐞́𝐠𝐚𝐥 𝟐𝟎𝟓𝟎

Aligné sur la Vision Sénégal 2050, le financement additionnel du PACASEN, d’un montant de 101,7 millions d’euros, intègre désormais la dimension du changement climatique. Il renforce également les indicateurs de performance, notamment la Condition Minimale Obligatoire n°1 (CMO 1), qui sera désormais évaluée sur la cohérence effective entre PTI, PAI et budget.

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