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PACASEN

I. OBJECTIF ET CONTEXTE 

  1. Cette Évaluation des Systèmes Environnementaux et Sociaux (ESES) a été entreprise par la Banque mondiale dans le cadre de la préparation du Prêt-Programme axé sur les Résultats (PPR) pour le Programme d’Appui aux Communes et aux Agglomérations, Sénégal (PACASEN).

  2. Le Programme s’inscrit dans le cadre d’une approche globale visant à appuyer le Programme d’Opérationnalisation de l’Acte III de la Décentralisation (PROACTSEN) du Gouvernement du Sénégal, cadre global d’intervention conçu à l’échelle nationale par le Ministère de la Gouvernance Territoriale, du Développement et de l’Aménagement du Territoire (MGTDAT) pour réorganiser le paysage des collectivités territoriales par le canal de la communalisation intégrale du territoire, la réorganisation des agglomérations, la suppression des régions et l’érection des départements en tant que Collectivités territoriales (CT).

II. PRESENTATION GENERALE DU PROGRAMME

  1. L’objectif de développement du programme est d’accroître les ressources du gouvernement local et améliorer la transparence, la prévisibilité et la répartition équitable des transferts financiers de l’Etat aux collectivités territoriales (CT) et améliorer les performances des CT impliquées dans la gestion des investissements publics pour la prestation de services locaux.

  2. Sur une période de cinq ans (de 2018 à 2022), le PACASEN financera le PROACTSEN qui est le Programme du Gouvernement, à hauteur de 280 millions de dollars US, dont 110 millions de la Banque mondiale et 100 millions USD de l’Agence française de Développement (AFD). Ainsi, d’une manière globale, le Programme pour le Résultat (PPR) financera environ 25 % de l’enveloppe financière totale du PACASEN...